Loi de 2005

Le droit à l’éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental.

Les élèves malades ou handicapés ont été pendant longtemps pris en charge par des établissements spécialisés. Aujourd’hui, ils sont de plus en plus scolarisés dans le milieu scolaire ordinaire.

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Elle affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, à un parcours scolaire continu et adapté. Les parents sont de plus étroitement associés à la décision d’orientation de leur enfant et à la définition de son projet personnalisé de scolarisation (P.P.S.).

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